Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont applicables à toutes commandes passées par des particuliers auprès de Cafés FOLLIET, via la marque  Jeanne-Antoinette, via le site www.jeanneantoinette.fr (ci-après le « Site »), portant sur des produits de la marque Jeanne-Antoinette ainsi que pour les accessoires dédiés à ces gammes de produits (ci-après ensemble les « Produits »). Un particulier est une personne physique qui utilise les Produits pour ses besoins personnels et/ou ceux de ses proches (ci-après le « Client »). 

1. Société


Le Site www.jeanneantoinette.fr, est la propriété exclusive de la société Cafés FOLLIET, société par actions au capital de 14 676 600 euros, dont le siège social est situé 683, rue de Chantabord - Z.I. de Bissy -CS 70425 - 73004 CHAMBÉRY Cedex France, immatriculée au Registre du Commerce de Chambéry sous le numéro B745 720 276 RCS CHAMBÉRY, SIRET : 74572027600542, Code APE 1083Z, N° de TVA intracommunautaire FR 79 745 720 276  (ci-après la « Société »). 

Au titre de son activité, Cafés FOLLIET bénéficie d’une assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès d’AXA France IARD couvrant le monde entier hors Etats-Unis et Canada. 

2. Dispositions Générales – Commande


Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de la Société et du Client dans le cadre de la vente de Produits sur le Site.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version mise à jour qui sera directement applicable à toute Commande effectuée postérieurement à la première mise en ligne des CGV modifiées. 

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Le terme « Commande » désigne chaque acquisition ou réservation d’un Produit effectuée par un Client sur le Site dans les conditions prévues aux présentes CGV.

La Société conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement, et ce, jusqu’à régularisation totale du compte débiteur. 

La Société se réserve le droit de refuser une Commande ou d’exiger un paiement anticipé intégral, en cas d’arrière de facture ou d’insolvabilité notamment. 

Toute Commande de Produits emporte l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
Le terme « Fiche Produit » désigne l’emplacement sur le Site où est regroupé l’ensemble des informations ou renseignements communiqués par la Société relatifs aux Produits vendus sur le Site.

Modalités de commande
Pour commander les Produits de son choix, le Client doit entrer dans la Fiche Produit correspondante en cliquant sur le bouton prévu à cet effet et en renseignant la gamme et le nombre de Produits souhaités. 
Commande par correspondance : 
Les Clients ont la possibilité de commander tous les Produits disponibles sur le Site.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de la Société.
En cliquant sur le bouton "Valider et payer" pendant le processus de Commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la Commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV. Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant aux Produits répertoriés dans le Panier. 

« La Société confirmera systématiquement la Commande de chaque Client puis son expédition par courrier électronique envoyé au Client dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés à compter de la réception de la Commande ». La Commande ne deviendra définitive qu’à compter de l’email de confirmation adressé par la Société. Cette dernière se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et notamment dans les cas où les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul Client.

3. Prix


Le prix toutes taxes comprises de chaque Produit est indiqué dans la Fiche Produit correspondante sur le Site. Les prix facturés toutes taxes comprises, hors frais de livraison, correspondant aux Produits commandés par le Client, sont ceux en vigueur au jour de la Commande. Les factures de la Société sont payables comptant. 

Les prix des Produits sont ceux en vigueur à la date de validation de la Commande par la Société. 
Les produits sont assujettis à la TVA Française pour la livraison en France. 
Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code Général des Impôts relativement à la TVA seront applicables.
En cas de non-paiement des sommes dues à leur date d’exigibilité, une indemnité conventionnelle de retard d’un montant forfaitaire de quarante (40) euros sera due sans aucune formalité. En outre, toute facture non acquittée à bonne date sera soumise à un intérêt de retard calculé au taux d’intérêt légal majoré de cinq (5) points. 

4. Règlement


La Commande doit être réglée en ligne par le Client lors de la validation de la Commande par cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), ou par chèque bancaire.
Pour être définitivement enregistrée, la Commande doit être réglée dans son intégralité. Les Commandes non réglées ne seront pas livrées par la Société. 

5. Frais de livraison


Les prix des Produits affichés sur le Site n’incluent pas les frais de port qui seront indiqués au Client avant la validation définitive de la Commande sur le Site.
Pour toute livraison à une même adresse en France Métropolitaine d’un montant inférieur à soixante (60) euros, les frais de port seront facturés cinq euros (5 euros).
Les frais de port seront offerts pour toute commande en France Métropolitaine à une même adresse dont le montant est supérieur à soixante (60) euros.
Pour toute commande hors du territoire de la France Métropolitaine et à destination de l’Union Européenne, les frais de port seront facturés selon le tableau « cout de transport » disponible sur le site. Pour toute autre commande, en dehors des pays mentionnés, un tarification spécifique sera proposée, avant tout envoi.

Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge du Client.

6. Sécurisation – Acceptation de la Commande


Le protocole de sécurisation utilisé pour le paiement des Produits (https) garantit une protection efficace de toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. 

La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par ses Clients sur le Site et à les conserver et les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Toutes nos offres s’entendent dans la limite de nos stocks disponibles à la date de la Commande.
Avant la conclusion du contrat de vente télématique, le Client verra sur son écran un bon de commande représentant en détail l’ensemble de sa Commande valorisée au prix toutes taxes comprises qu’il pourra modifier ou annuler.

La validation de ce bon de commande vaudra conclusion du contrat de vente télématique. Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site http://www.jeanneantoinette.fr et de confirmer la Commande (en cliquant sur le bouton prévu à cet effet) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu et acceptation du paiement par le débit de sa carte bancaire au prix indiqué.

La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne. Les données enregistrées par www.jeanneantoinette.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.jeanneantoinette.fr et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Cafés FOLLIET se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une Commande pour tout motif légitime et notamment en cas de problème d‘approvisionnement de Produits, en cas de difficulté prévisible concernant la livraison à effectuer.

7. Conformité et vérification des Produits


Les informations sur les Produits commercialisés via le Site sont disponibles sur la Fiche Produit. Conformément aux termes de l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client est en mesure, avant la validation de la Commande par la Société, de connaitre les caractéristiques essentielles des Produits, à savoir leur nature, quantité et qualités substantielles. 

La Société fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site et les informations communiquées soient les plus fidèles possibles aux Produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

Il appartient au Client de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception et, en cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès de la Société dans un délai maximum de quarante-huit heures à compter de la réception des Produits en conservant la facture et le bon de livraison correspondants. Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être adressée par le Client à la Société. 

Pour des raisons d’hygiène, les retours Produits au titre d’une non-conformité ne seront possibles que dans le cas où le Produit n’aura pas été ouvert par le Client. 

- Dans les conditions susvisées, en cas de non-conformité du Produit livré au Client, la Société s’engage à sa seule discrétion :
• Soit à remplacer le Produit commandé par un Produit identique, dans la limite des stocks disponibles ;
• Soit à livrer au Client un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
• Soit à rembourser intégralement au Client le prix du Produit commandé dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires suivant la date de la Commande.

L’échange ou le remboursement sera exécuté dans les quatorze (14) jours suivant la réclamation du Client, par le même moyen que celui utilisé par le Client lors de la Commande.

Le cas échéant, les frais de retour du Produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit seront supportés intégralement par la Société. 

8. Disponibilité des Produits


Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle d’un Produit après validation de la Commande par la Société, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une Commande partielle ou de l’annulation de sa Commande. 

En application des dispositions des articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité totale ou partielle du Produit, le Client dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du Produit commandé dans les quatorze (14) jours suivant la date de sa demande.

9. Délai de Rétractation – Exception


En application des dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats portants sur la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou ne peuvent être réexpédiés après ouverture pour des raisons d’hygiène. 

Pour les autres Produits, et conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour se rétracter et retourner la Commande aux fins d’échange ou de remboursement. Les frais de renvoi de la marchandise sont à la charge du Client. Le Produit devra être retourné, non ouvert, dans son emballage d’origine, intact et accompagné de tous ses accessoires éventuels. Tout étui, boite, dont la patte d’inviolabilité aurait été décollée, ou enlevée et recollée, ou tout étui ou boite qui ne comporterait pas le nombre de sachets conformes au conditionnement d’origine ne pourront en aucun cas être ni repris ni échangé.

Pour utiliser ce droit, il suffit au Client de retourner le Produit à notre service à distance situé Société So e.business/ jeanne-Antoinette – 35 avenue de Béthunes, 95310 SAINT-OUEN l’AUMONE en précisant, vos noms, référence client, adresse, référence de la commande, les articles que vous souhaitez échanger ou être remboursés. Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours suivant la réception par la Société de la demande d’exercice du droit de rétractation. 

10. Liens


La Société peut fournir, ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure ou la Société peut contrôler ces sites et ces sources externes, chaque utilisateur reconnait que Cafés FOLLIET ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits ou services. De plus, chaque utilisateur reconnait que la Société, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérées ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

11. Transport – Livraison


Les Commandes sont traitées et expédiées dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter du jour de leur enregistrement. Les Commandes passées le vendredi, samedi, dimanche, ou jours fériés sont traités le lundi ou le lendemain du dit jour férié.
Prestataires utilisés : pour la France, les DOM/TOM et la CEE, envoi pour la poste, service Colissimo, DPD, Colis Privé. 
Calcul des frais de port : se reporter au paragraphe 5.

Le Client doit choisir le lieu de la livraison lors de la confirmation de sa Commande : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances. En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les dix (10) jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Il appartiendra alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison. 

En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à la Société qui prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Client dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.

Destinataires : pour toute livraison hors France, un numéro de téléphone auquel le destinataire sera joignable doit être fourni.
Délais de livraison : se reporter au site des Compagnies de Transport concernées. Pour la France Métropolitaine, et pour les livraisons en Colissimo, le délai généralement constaté est de 48 heures (jours ouvrables) après prise en charge du colis par la Poste.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs sur le Site, la Société ne peut être tenue pour responsable en cas de dépassement des délais indicatifs donnés sur le Site ou communiqués lors de la confirmation de la Commande.

Cependant le Site s’engage à préparer et à la livrer la Commande dans un délai maximum de trente (30) jours passés la date de confirmation de commande. Passé ce délai, le Client pourra obtenir la suppression de la vente par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à Cafés FOLLIET, 683, rue de Chantabord - Z.I. de Bissy - CS 70425 - 73004 Cedex.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 9 ci-avant, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. 

12. Garanties - Responsabilité


Les Produits sont garantis par la Société selon les conditions transmises lors de l’achat des Produits et conformément aux dispositions légales au titre de la garantie légale de conformité prévue par les dispositions des articles L 217-4, L 217-5 et L 217-12 du Code de la consommation. Les Produits de la Société sont conformes à la législation Française en vigueur à la date des présentes. 

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays tiers dans lequel les Produits pourraient être livrés. Le cas échéant, il appartiendra au Client de vérifier auprès des autorités compétentes les possibilités d’importation ou d’utilisation du Produit qu’il envisage de commander. 

Le Client est responsable du choix des Produits et de leur conservation à compter de leurs réceptions physiques dans les conditions préconisées par la Société sur la Fiche Produit dédiée. Cafés FOLLIET garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne pourra excéder les sommes versées par le Client au titre de la Commande contestée. 

Il est rappelé que les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Cafés FOLLIET décline toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son Site. Elle ne saurait, pas plus, être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur son Site.

13. Propriété Intellectuelle


Cafés FOLLIET est propriétaire du Site www.jeanneantoinette.fr et est titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site /www.jaenneantoinette.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Sauf autorisation préalable et expresse de Cafés FOLLIET, il est interdit de copier et/ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. L’extraction d’éléments non protégés du Site causant un préjudice quelconque à Cafés FOLLIET, notamment au regard de la Loi N° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de Propriété Intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement Européen et du Conseil, datée du 11/3/1996, concernant la protection juridique des bases de données, est prohibée et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

14. Confidentialité


La création d’un compte Client sur notre Site requiert de la part du Client la communication d’un certain nombre de données personnelles. Les informations collectées permettent à la Société de répondre au mieux aux attentes de ses Clients et ceci en conformité avec les dispositions de la loi informatique et libertés. Elles ne sont utilisées que par les services internes de  Cafés FOLLIET que pour ses activités commerciales et marchandes, afin notamment d’assurer le traitement des Commandes, de renforcer et personnaliser la communication et l’offre commerciale réservée aux Clients Cafés FOLLIET ainsi que maintenir le Site. 

Dans le cas où le Client continuerait volontairement et en pleine conscience à alimenter le fichier, il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ces informations le concernant conformément à la loi « Informatique et Liberté ». Il lui suffit d’exprimer sa demande par e.mail ou par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible ses références Client à : info@jeanneantoinette.fr, ou à l’adresse suivante : 683, rue de Chantabord - Z.I. de Bissy - CS 70425 - 73004 Cedex.


Cookies/Témoins : les témoins servent à faciliter la navigation sur le Site et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesures d’audiences. Les témoins sont des fichiers texte placés sur le disque dur du Client par un serveur de page web. Votre ordinateur est sans doute configuré pour accepter les témoins. Vous pouvez cependant modifier ce paramètre pour qu’il les refuse et Cafés FOLLIET vous suggère de le faire si l’utilisation des témoins vous inquiète. Lorsque vous visitez le Site, pour chercher, lire ou télécharger des informations, Cafés FOLLIET recueille et conserve certains « renseignements visiteurs » vous concernant, tels le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir desquels vous allez sur internet. Cafés FOLLIET  utilise ces informations pour analyser, mesurer la fréquentation du Site afin d’aider à le rendre plus utile.

15. Loi Applicable – Juridictions compétentes


Tout litige relatif à l’exécution d’une Commande et/ou à l’interprétation des présentes CGV est soumis à la loi française.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre la Société et le Client, une solution amiable sera recherchée entre les parties avant tout recours judiciaire. 

A défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Chambéry expressément désigné.

Les droits et obligations des parties sont réglés par le droit Français, et plus particulièrement, par la réglementation relative à la vente à distance – articles L.121-16 et L121-21 du Code de la Consommation intégrant la directive 97/7CE du 20 mai 1977 relative à la protection des consommateurs en matière de contrat à distance.

Cafés FOLLIET SA - 683, rue de Chantabord - Z.I. de Bissy -CS 70425 - 73004 CHAMBÉRY Cedex- au capital de 14 676 600 euros
RCS CHAMBÉRY B745 720 276 – SIRET 745 720 276 005 42 – APE 1083Z – TVA FR 79 745 720 276